Conditions générales d’utilisation du site Zeravoxalia
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Dernière mise à jour effectuée le 24 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous refusez une partie de ces termes, l’accès et l’utilisation du site ne sont pas autorisés.
Définitions
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- « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse zeravoxalia.com, y compris ses fonctionnalités et contenus.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant zeravoxalia.com à titre personnel ou professionnel.
- « Contenus » renvoie à tous textes, images, vidéos ou graphismes publiés sur le site.
- « Services » correspond à toutes les prestations numériques accessibles sur la plateforme.
Utilisation du service
Le site et ses services sont réservés à un usage conforme à la législation française et à l’éthique du numérique.
Eligibilité
L’utilisation des services du site est conditionnée à l’acceptation des présentes conditions et à la capacité légale. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale.
Une preuve d’autorisation parentale peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant Zeravoxalia, vous vous engagez à respecter l’application des réglementations en vigueur.
- Fournir des renseignements exacts lors de l’inscription.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
- Ne pas détourner ou exploiter la plateforme à des fins illicites.
- Assurer la confidentialité de vos identifiants personnels.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage du site contraire à la loi.
- Diffuser des contenus haineux, illicites ou discriminatoires.
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- Utiliser des robots, crawlers ou scripts non autorisés.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
- Exploiter des failles techniques pour nuire à autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (graphismes, textes, logos, images) sont protégés. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation de Zeravoxalia est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous pouvez publier du contenu, sous réserve du respect des règles légales et des présentes conditions.
Droits liés aux contenus utilisateurs:
En publiant sur le site, vous accordez à Zeravoxalia une licence non exclusive pour exploiter ces contenus dans le respect de la RGPD.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD français et à notre politique disponible sur le site. Résultats susceptibles de varier selon les situations. Lire la politique
Avertissement et exclusion de responsabilité
Zeravoxalia fournit ses services tels quels, sans garantie expresse ou implicite d’aboutissement ou de performance.
Aucune promesse de résultat:
Aucun résultat n’est garanti et chaque situation dépend de nombreux facteurs externes. Consultez la section dédiée pour toute précision.
Limitation de responsabilité
Zeravoxalia ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Zeravoxalia contre toute réclamation résultant de votre utilisation abusive du service ou de la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant intervention judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, les différends relèveront de l’arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage ne prive pas des recours auprès d’un tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout différend concernant un achat en ligne.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Tout différend sera régi par le droit français et soumis à la juridiction française.
Résiliation
Zeravoxalia se réserve le droit de suspendre unilatéralement un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Vous serez notifié de toute modification essentielle.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet et version
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Zeravoxalia et l’utilisateur.
Contact et informations
Pour toute question relative à ces conditions, n’hésitez pas à écrire à notre équipe.
Adresse email: content@zeravoxalia.com
Téléphone: +33 8 13-67-19-27
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 1.1